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Actualités vendredi 29 mai 2009 Général délibération des élus CHSCT ce jour en réunion extra avec la présence de l'inspection du travail Projet de délibération du CHSCT Goodyear Amiens Nord Le CHSCT Goodyear Amiens Nord a alerté ces derniers mois la Direction de l’entreprise sur l’existence persistante de risques psychosociaux subis par les salariés. En octobre 2008, un premier rapport d’expertise a montré, qu’une diminution des effectifs régulière (- 35,5 % des TAM) depuis 2002 amenait à une « augmentation des risques psychosociaux : stress, sentiment du travail mal fait, souffrance au travail ». La même étude pointait également une nette augmentation de l’absentéisme lié à la maladie pour le personnel ouvrier et ETAM, poursuivant ainsi la tendance haussière constatée depuis début 2007 pour atteindre un niveau particulièrement élevé (rapport Alpha Conseil 10/2008 page 17). Cetteévolution de l’absentéisme est directement liée au climat social particulièrement dégradé, compte tenu des deux procédures de licenciement démarrées et arrêtées par la direction de l’entreprise au cour du 1er semestre 2008. En terme d’accidentologie, les indicateurs taux de fréquence et taux de gravité de 2008 se sont dégradés de façon exponentielle, situation particulièrement inquiétante pour des populations fragilisés par des aller retour de procédure de licenciement et ceci depuis plus de 24 mois. 2005 2006 2007 2008 Taux de fréquence 97.5 87.5 75.0 131,1 Taux de gravité 1,96 1,93 2,17 4,41 Le 26 mai dernier, au détriment de tout respect de procédure légale, la direction du groupe a annoncé par voie de presse (cf communiqué joint) un plan social touchant la totalité de l’activité tourisme ainsi qu’une cession de l’activité agraire. La première des réunions d’information du Comité Central d’Entreprise n’est prévue que le 11 juin prochain. C’est donc par la presse (France 3 ou Le Courrier Picard) que certains salariés non présents sur le site ont appris leur futur licenciement. Cette communication presse de la direction faite au mépris des instances représentatives du personnel a provoqué un trouble manifeste et légitime dont les retombées sur la santé psychique du personnel constituent de toute évidence, un risque psychosocial grave. Conscient du risque important encouru, la direction a prévu de mettre en place une cellule d’écoute psychologique animée par des psychologues et ceci sans analyse préalable. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit dans le code du travail la notion de santé physique et mentale, rendant ainsi l’employeur responsable de l’équilibre psychique des salariés qu’il emploie. Le CHSCT, face à ces comportements apparentés à du harcèlement, à ces situations de travail jugées trop stressantes, peut recourir à une expertise risque grave. Devant cette situation qui ne peut que se dégrader dans les prochaines semaines, compte tenu des annonces faites par la direction et induisant des risques psychosociaux graves pour les salariés, le CHSCT décide de faire appel à un expert, conformément à l’article L 4614-12 du Code du Travail afin de disposer d’une étude complète sur ces risques portant sur la santé physique, psychique et mentale du personnel. Le CHSCT demande à l’expert : · d’identifier clairement les causes organisationnelles, humaines et techniques des risques graves encourus · d’apprécier la pertinence des mesures de prévention au regard des capacités de l’entreprise et des pratiques d’entreprises analogues ; · de proposer des aménagements, des formations, des évolutions de l’organisation du travail et d’appuyer une démarche ambitieuse de prévention au cours de cette période de crise · de faire toutes les préconisations qu’il jugera nécessaire Le choix des élus du CHSCT s’est porté sur la société SECAFI CTS, expert agréé par le Ministère du Travail, situé au 129 rue Servient à 69003 Lyon, pour réaliser cette expertise. L’expert devra accéder à toutes les informations (documents, entretiens avec les responsables et les salariés), pour faire sa mission. Les conclusions de l’expertise seront restituées sous forme d’un rapport qui sera présenté par l’expert en séance du CHSCT. |